(Download) "Le dommage et sa réparation" by Bernard Dubuisson ~ Book PDF Kindle ePub Free

eBook details
- Title: Le dommage et sa réparation
- Author : Bernard Dubuisson
- Release Date : January 05, 2013
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 2199 KB
Description
Parmi les Ă©lĂ©ments constitutifs de la responsabilitĂ© civile, câest probablement le dommage qui a suscitĂ© le plus de remous et de rĂ©flexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que trĂšs peu dâattention au point que la matiĂšre ne semble balisĂ©e que par quelques principes gĂ©nĂ©raux, le reste Ă©tant laissĂ© Ă lâapprĂ©ciation des tribunaux. Cette libertĂ© est elle-mĂȘme la source de distorsions importantes sous lâangle de lâĂ©valuation des dommages, distorsions que le principe de la rĂ©paration in concreto ne suffit pas toujours Ă expliquer. Il importe donc de maintenir une veille constante sur lâĂ©volution de la jurisprudence en ce domaine.
Lâexamen du tableau indicatif dans sa version 2012 sâimpose de lui-mĂȘme en raison de son actualitĂ©. La notion mĂȘme dâincapacitĂ©, concept clĂ© en matiĂšre dâĂ©valuation du prĂ©judice corporel, retiendra particuliĂšrement lâattention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacitĂ© peut dâailleurs parfaitement se concevoir mĂȘme si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, Ă©tudiants, mĂ©nagĂšres). Lâabsence de cette rĂ©fĂ©rence rend cependant lâĂ©valuation du dommage Ă©conomique plus dĂ©licate. On sây attardera Ă©galement tant il est vrai que cette question nâa pas toujours retenu lâattention quâelle mĂ©rite. Le prĂ©judice, on le sait, peut ĂȘtre subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera dâun prĂ©judice par rĂ©percussion ou par ricochet. Le prĂ©judice par rĂ©percussion a ceci de particulier quâil se prĂ©sente comme un prĂ©judice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indĂ©pendamment dâune atteinte prĂ©alable subie par la victime directe. Il importe de rĂ©flĂ©chir sur la nature particuliĂšre du prĂ©judice par rĂ©percussion et sur les liens de dĂ©pendance quâil fait naĂźtre. Lâexamen de quelques questions spĂ©ciales relatives Ă lâindemnisation des prĂ©judices rĂ©sultant du dĂ©cĂšs terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le prĂ©judice rĂ©sultant du dĂ©cĂšs fasse lâobjet dâune indemnisation souvent plus rĂ©duite quâen cas de lĂ©sions corporelles.