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(Download) "Le dommage et sa réparation" by Bernard Dubuisson ~ Book PDF Kindle ePub Free

Le dommage et sa réparation

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eBook details

  • Title: Le dommage et sa rĂ©paration
  • Author : Bernard Dubuisson
  • Release Date : January 05, 2013
  • Genre: Law,Books,Professional & Technical,
  • Pages : * pages
  • Size : 2199 KB

Description

Parmi les Ă©lĂ©ments constitutifs de la responsabilitĂ© civile, c’est probablement le dommage qui a suscitĂ© le plus de remous et de rĂ©flexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que trĂšs peu d’attention au point que la matiĂšre ne semble balisĂ©e que par quelques principes gĂ©nĂ©raux, le reste Ă©tant laissĂ© Ă  l’apprĂ©ciation des tribunaux. Cette libertĂ© est elle-mĂȘme la source de distorsions importantes sous l’angle de l’évaluation des dommages, distorsions que le principe de la rĂ©paration in concreto ne suffit pas toujours Ă  expliquer. Il importe donc de maintenir une veille constante sur l’évolution de la jurisprudence en ce domaine.

L’examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s’impose de lui-mĂȘme en raison de son actualitĂ©. La notion mĂȘme d’incapacitĂ©, concept clĂ© en matiĂšre d’évaluation du prĂ©judice corporel, retiendra particuliĂšrement l’attention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacitĂ© peut d’ailleurs parfaitement se concevoir mĂȘme si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, Ă©tudiants, mĂ©nagĂšres). L’absence de cette rĂ©fĂ©rence rend cependant l’évaluation du dommage Ă©conomique plus dĂ©licate. On s’y attardera Ă©galement tant il est vrai que cette question n’a pas toujours retenu l’attention qu’elle mĂ©rite. Le prĂ©judice, on le sait, peut ĂȘtre subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d’un prĂ©judice par rĂ©percussion ou par ricochet. Le prĂ©judice par rĂ©percussion a ceci de particulier qu’il se prĂ©sente comme un prĂ©judice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indĂ©pendamment d’une atteinte prĂ©alable subie par la victime directe. Il importe de rĂ©flĂ©chir sur la nature particuliĂšre du prĂ©judice par rĂ©percussion et sur les liens de dĂ©pendance qu’il fait naĂźtre. L’examen de quelques questions spĂ©ciales relatives Ă  l’indemnisation des prĂ©judices rĂ©sultant du dĂ©cĂšs terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le prĂ©judice rĂ©sultant du dĂ©cĂšs fasse l’objet d’une indemnisation souvent plus rĂ©duite qu’en cas de lĂ©sions corporelles.


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